Nos conditions Générales de ventes


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Sommaire:
1) Conditions générales et Politique de confidentialité

2) Sécurité


3) Avis de droit d'auteur

4) Vos Obligations
5) Conditions de vente

6) Préambule
7) Intégralité


8) Objet
9) Les offres et prix
10) Envoi de produit
11) Disponibilité des produits
12) Livraison
13) Paiement
14) Force majeure
15) Propriété intellectuelle
16) Avis de responsabilité
17) Avis de non-responsabilité
18) Cookies
19) Compétence

20) Droit de rétractation





1) Conditions Générales de Vente.

Prime Génération Skincare (PG Skincare) et ses Distributeurs vous garantissent que toute information personnelle que vous fournirez sera gardée sécurisée.
Ces informations peuvent, dans le cadre du besoin de la société, quitter le pays. Elles peuvent être utilisées au sein du groupe.

Nous vous demandons uniquement des informations de votre carte de crédit lorsque vous faites référence à une précédente transaction.
Pour de plus amples informations, reportez-vous au paragraphe "sécurité».

 Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Ordonnance de traitement : toutes vos données personnelles sont utilisées pour nous fournir les produits que vous avez commandés. Elles seront conservées à des fins de facturation administratives et juridiques et nous permettront de vous contacter si nécessaire.

• Marketing : Vous recevrez nos informations marketing afin de vous tenir informé de nos nouveautés produits spéciaux et offres y compris ceux de nos partenaires. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour exécuter des rapports sur l'efficacité de nos campagnes de marketing.


• La formation et des fins d'assurance de qualité

• Pour demander votre avis sur nos produits.

Vous aurez  la possibilité de vous désinscrire de toutes communications futures.

A qui vos données personnelles peuvent être divulguées ?
Nous sommes très prudents sur la divulgation de vos renseignements personnels à des tierces parties. Les informations que vous nous fournissez peuvent être données à des tierces parties qui agissent uniquement pour le compte de PG Skincare, pour les fins énoncées dans la présente politique ou à d'autres fins que vous approuverez au préalable. Ces parties peuvent traiter l'information et fournir des services de soutien en notre nom, mais n'auront pas droit d'utiliser vos renseignements à leurs propres fins. Tous les tiers sont tenus de conclure un accord avec PG Skincare, ne pas divulguer des données personnelles sans notre consentement. Nous pouvons divulguer des informations statistiques à des tiers sous forme globale sans révéler des détails personnels sur nos clients, cependant, sauf à le faire par la Loi, nous ne partagerons pas vos données personnelles sans votre consentement.

Quelles mesures sont prises pour sécuriser vos données personnelles contre les accès non autorisés ou utilisés ?

Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre l'accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illicite, perte accidentelle, destruction et dommages. Nous retiendrons vos informations pendant une période raisonnable ou tant que la Loi l'exige.


Comment pouvez-vous accéder ou mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons ?

Vous avez le droit de voir les informations détenues sur vous et vous pouvez nous demander d'apporter les modifications nécessaires pour s'assurer qu'elles soient exactes et mises à jour.


a) Pour toute modification éventuelle, veuillez nous transmettre les données par simple email à : info@jouvessence.fr

b) Pour toute demande d'information personnelle la somme de 10€ sera facturée pour couvrir les frais de dossier.

Comment vous désinscrire de la base de données marketing ?


Si vous avez déjà consenti à nous donner vos données à des fins de marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Une fois désinscrit, nous ne  conserverons plus vos informations personnelles à des fins commerciales. Utilisez ce contact pour vous désabonner : info@jouvessence.fr

Qu'en est-il des liens vers d'autres sites ?
Notre site contient peu de liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Nous n'avons pas de contrôle sur ces sites web et la façon dont ils peuvent traiter vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité chaque fois que vous entrez dans un nouveau site. Nous ne pouvons garantir la sécurité des sites web liés.

Comment savoir si notre politique de confidentialité a changé ?
Tout changement apporté à notre politique de confidentialité à l'avenir sera affiché sur ce site et, le cas échéant, par le biais de notification par courrier électronique.

2) Sécurité :
PG Skincare et ses Distributeurs prennent la question de la sécurité en ligne très au sérieux.

Nous avons mis un certain nombre de mesures de sécurité en place pour donner au client la confiance totale lors de ses inscriptions sur Internet :

a) Toutes les informations sensibles de carte de crédit, sont gardées confidentielles par le biais de cryptage. Cela signifie que cette information peut seulement être échangée entre nous, aucune autre partie ne peut accéder à ces données.

b) Toutes les informations historiques concernant le nom et l'adresse des clients sont conservées sur un ordinateur sécurisé. Nous ne conservons aucun enregistrement en line. Vos renseignements de carte de crédit sont conservés sur nos serveurs.

c) Votre transaction par carte de paiement sera traitée par Paypal, un processeur de carte de paiement internationalement reconnu. Ni PG Skincare, ni ses Distributeurs ne gère vos détails de carte de paiement au cours du processus de réservation. Lorsque votre opération de paiement est terminée, notre navigateur web vous envoie automatiquement vers la page de confirmation de réservation.

d) Pour une protection supplémentaire, Paypal demandera votre Code de vérification de carte de paiement. Pour la plupart des cartes, y compris les cartes Visa et Mastercard, le code constitue les trois derniers chiffres imprimés sur la bande de signature au dos de la carte. Pour l'American Express, le code constitue les quatre chiffres imprimés sur le devant de la carte au-dessus du numéro de la carte principale.

e) Veuillez noter que nous ne demandons jamais votre numéro de carte de crédit. Si une personne vous demande cette information lors d'un appel téléphonique, vous devez refuser la demande et contacter immédiatement notre relation clients : info@jouvessence.fr


3) Avis de droit d'auteur:

Le droit d'auteur, les droits de base de données, marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle dans le contenu de ce site (y compris tous les designs, les fichiers texte, graphiques, audio, vidéo ou image et code programme) appartiennent à PG Skincare, ou à nos conquérants de licence.

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de ce site pour votre propre usage personnel. Vous ne pouvez pas modifier, republier, redistribuer, vendre ou diffuser tout matériel sur ce site de toute autre partie ou rendre ces documents disponibles en ligne, ou reproduire les mêmes informations sur papier ou sur tout autre support sans notre autorisation écrite préalable.

En cas de violations de votre part des présentes conditions, nous mettrons fin à votre autorisation d'utiliser ce site et vous devrez immédiatement détruire tous téléchargements ou les imprimés des extraits de ce site.

4) Vos Obligations :

Vous pouvez seulement utiliser ce site conformément aux présentes modalités et conditions.
Vous ne devez pas :
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ;

• poster ou transmettre via ce site tout écrit menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou autrement illégal ou répréhensible;
• faire ou permettre quelque chose qui peut être néfaste sur le plan technique (y compris, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, données corrompues ou autres logiciels) ;

• changer ou modifier toute partie de ce site.

Outre les informations personnellement identifiables couvertes par notre politique de confidentialité, tout écrit que vous transmettrez ou publierez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, PG Skincare sera libre d'utiliser cet écrit.

5) Conditions de Vente :

Les prix indiqués sur notre site internet sont les prix de vente auprès du grand public que PG Skincare conseille à ses Distributeurs.

6) Préambule :

Toute prise de commande au titre d’un produit acheté auprès de nos Distributeurs PG Skincare implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite aucunement la signature épistolaire de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Nos conditions générales de vente pouvant être modifiées dans ce cas les conditions seront évidement celles en vigueur sur le site à la date de la prise de commande

7) Intégralité :

Nos présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de toutes les parties. En ce sens le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans nos conditions générales de vente. La société s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur auprès des Distributeurs et du Grand Public dans le cadre desdites conditions.

8) Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de toutes les parties dans le cadre de la vente des produits PG Skincare proposés au consommateur par les Distributeurs ou sur notre site web.

9) Les offres et prix :

Nos prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (sauf si indiqué autrement sur le site web). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la prise de commande. Les produits demeurent notre entière propriété jusqu’au complet encaissement du prix. Les offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre précisée et des stocks disponibles. L’intégralité du règlement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Toute commande signé par clic sur notre site par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

10) Envoi de produit :

Les Distributeurs se réservent le droit d’annuler une commande en cas de non réception du paiement dans les délais impartis. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. PG Skincare recommande au client de conserver une trace papier des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Distributeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Les frais d'envoi s'élèvent à 5 50€ et sont offerts pour toute commande supérieure à 100 € en période de promotion.

11) Disponibilité des produits :

Nos offres de produits anti rides et anti àge à effet immédiat ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre des indications vous sont fournies lors de la passation de votre commande. nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour la réception de ce produit. Si ce délai dépasse 3 jours et si vous le désirez vous pourrez demander l’annulation ainsi que le remboursement totale ou l’échange de votre commande en nous contactant (voir nos coordonnées sur le bon de commande). Si nous sommes dans l'incapacité de vous fournir mais que les stocks de produits sont disponibles PG Skincare s'engage à vous livrer le produit sous condition que votre règlement ait été payé dans sa totalité.


12) Livraison :

Tous nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou sur le site. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournis. Nous ne saurions être tenu pour seul responsable d'erreurs de saisies retards de livraison ou de perturbations imputables aux seuls transporteurs ( grève notamment des services postaux colissimo et moyens de transport.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus aux transporteurs dans un délai de deux jours ouvrés auprès de PG Skincare. Chaque anomalie concernant la livraison (avarie produit manquant par rapport au bon de livraison colis endommagé; produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « sous réserves de déballage » accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » afin que nous Distributeur puissions ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

 Le consommateur devra confirmer l'anomalie en adressant au transporteur sous deux jours ouvrables suivant la date de la livraison un courrier recommandé avec accusé réception exposant les réclamations. Le consommateur se doit de transmettre ce même jour la copie de ce courrier avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier simple à PG Skincare Jouvessence anti rides. Tout produit qui aurait été incomplet entamé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ou ouvert ne pourra ni être remboursé ni être échangé sauf si PG Skincare le stipule autrement.

13) Paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement que sont : le chèque, l’espèce ou le mandat cash. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée dans le pays de résidence principale et où a eu lieu la vente. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement souhaité, lors de la validation du bon de commande. Le Distributeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, taxe incluse. Le Distributeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le consommateur reste avisé que le Distributeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Il sera demandé au client une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par le Distributeur. A défaut de réception de ces pièces dans un délai raisonnable suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le consommateur à une tierce personne ne sera pas pris en charge par PG Skincare Ltd. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


14) Force majeure :

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : 1 – Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; 2 – L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le site www.anti-ride.eu est une publication de Distributeur. Pour toutes informations et questions, vous pouvez contacter votre Distributeur ou PG Skincare par mail : connexion sur notre site internet dans la rubrique « Nous contacter ».

15) Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.anti-ride.eu qu’ils soient visuels ou bien sonores y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété entière et exclusive de la société PG Skincare. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.anti-ride.eu doit obligatoirement nous demander l’autorisation. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande du détenteur.

16) Avis de responsabilité :

PG Skincare est exclue de toute responsabilité pour tout dommage entraînant à votre égard ou un tiers :

- une quelconque perte directe, indirecte ou consécutive, avec ou sans dommages-intérêts, 

- toute perte de revenus, profits, données, contrat, utilisation de l'argent.

- perte ou dommage résultant de ou liés d'aucune façon à l'interruption d'activité que ce soit dans le contrat de responsabilité civile délictuelle ou autre en relation avec ce site ou en relation avec son utilisation ;

- des résultats de l'utilisation de ce site, les sites Web liés à ce site ou les documents présents sur ces sites Web.


17) Avis de non-responsabilité : 

Bien que nous essayions d'assurer la disponibilité de notre site 24/24 nous ne serions pas responsables si not site n'était pas disponible en tout temps pour une raison quelconque. L'accès peut être suspendu temporairement et sans préavis. Nous essayons de faire en sorte que les renseignements sur notre site soient exactes et à jour. Toutefois nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité des écrits sur nos sites. Nous pouvons apporter des modifications aux écrits ou aux produits, services et prix décrits dans ce document à tout moment sans préavis. Toute référence à un produit ou un service n'est pas une promesse que tel produit ou service est disponible. Vous devez prendre les mesures appropriées pour vérifier que toute information soit exacte avant de passer une commande. En cas d'erreurs ou fautes dans ces conditions menant au tribunal ceci n'exclut pas l'ensemble des autres conditions générales qui seront maintenues dans leur forme.

Les documents présents sur notre site sont fournis « tels quels », sans aucune condition, garantie ou autres conditions d'aucune sorte quant à l'exploitation de notre site, l'exactitude de l'information, les produits ou les services mentionnés. En conséquence, nous vous fournissons ce site dans l'état pour autant que la Loi autorise toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes.

Modifications apportées à ces termes et conditions :

Nous pouvons réviser ces modalités et conditions à tout moment en mettant à jour cet affichage. Vous devez vérifier ce site de temps à autres pour examiner les conditions actuelles. Certaines dispositions de ces termes et conditions peuvent être remplacées ou désignées par les avis juridiques ou les termes situés sur certaines pages de notre site.

18) Cookies :
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Janvier 2018